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Vos données sur SpiriScribe

Politique de confidentialité — version du 4 octobre 2026

SpiriScribe aide les chirurgiens-dentistes à rédiger leurs comptes rendus cliniques : vous dictez, l'application rédige dans votre modèle, vous relisez, puis vous remettez le compte rendu au patient. Deux sortes de données y passent : celles de votre compte de praticien, et celles de vos patients. Cette page dit ce que l'application enregistre, qui le reçoit, combien de temps, et ce que chacun peut exiger.

Pendant la bêta, l'hébergement n'est pas encore certifié « hébergeur de données de santé » (HDS). L'article L.1111-8 du code de la santé publique l'exige pour héberger les données de santé de patients réels. C'est pourquoi SpiriScribe n'est ouvert que sur invitation, pour des cas d'essai : n'y portez pas le dossier d'un patient réel avant que nous vous ayons annoncé cette certification. Tout le reste de cette page décrit ce qui s'applique dès maintenant.

1. Qui est responsable de quoi ?

Pour votre compte de praticien — votre identité, votre cabinet, vos réglages, votre abonnement —, le responsable du traitement est la SAS SpiriTooth (SIREN 104 090 865, siège : 14 boulevard Sakakini, 13004 Marseille). Pour toute question ou pour exercer vos droits : julian@spiritooth.com.

Pour les données de vos patients — leur identité, leurs comptes rendus, leurs photos, les courriers et les plans de traitement qui les concernent —, le responsable du traitement est le cabinet qui utilise SpiriScribe. SAS SpiriTooth agit pour son compte, comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : elle héberge et traite ces données sur ses instructions. Votre carnet de correspondants suit la même règle : vous seul décidez qui y figure, nous le conservons pour votre compte.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : vos demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.

2. Ce que SpiriScribe enregistre, et pourquoi

Catégories de données enregistrées par SpiriScribe et leur finalité
CatégorieDonnéesPourquoi
Votre compteIdentifiant, adresse e-mail, nom et formule d'abonnement (fournis par le compte SpiriTooth)Vous identifier et appliquer votre formule
Votre cabinetNom du cabinet, adresse, code postal, ville, téléphone, numéro RPPS, logoComposer l'en-tête et le pied de vos documents
Vos réglagesDisciplines, modèles de compte rendu, consignes de rédaction, matrices photos, modèles de courrierRédiger à votre façon
Vos correspondantsNom, prénom, spécialité, adresse e-mail, téléphone, adresse, numéro RPPS, note personnelleAdresser vos courriers
Vos patientsNom, prénom, date de naissance ; le lien vers leur dossier SpiriLife quand vous l'utilisezRanger chaque document au bon patient
Comptes rendusLe texte de votre dictée, le compte rendu, vos notes, les photos, la signature du patient, le texte tel que l'IA l'a rédigé et le journal de ses rédactionsProduire le compte rendu, et garder la trace de ce que l'IA a écrit, de ce que vous avez corrigé et de ce que vous avez remis
Courriers et plans de traitementDestinataire, contenu, soins et dents concernés, identité du patientÉcrire à un confrère, présenter un plan au patient
Remise au patientDates d'envoi, d'ouverture et de confirmation de réception, et l'adresse IP de l'appareil du patient à ces moments-làPouvoir montrer que le patient a reçu son document
Votre usageNombre de comptes rendus rédigés dans le moisAppliquer le plafond de votre formule
Traces d'accèsQui a consulté, créé, modifié ou supprimé quoi, et quand ; votre adresse e-mail, l'adresse IP et le navigateur utilisésPouvoir dire après coup qui a eu accès à un dossier
Un compte rendu est une donnée de santé. Il décrit l'état d'une personne et les soins qu'elle reçoit : il en suit les règles, qu'il porte le nom du patient ou non.

3. Sur quelle base juridique ?

  • Pour votre compte : l'exécution du service que vous nous demandez (article 6.1.b du RGPD).
  • Pour les données de vos patients : la prise en charge des soins (article 9.2.h du RGPD), sous la responsabilité du cabinet, qui tient le dossier de ses patients.

4. L'intelligence artificielle : ce qu'elle reçoit

La transcription de votre dictée, et la rédaction d'un compte rendu, d'un courrier ou d'un plan de traitement, sont faites par un service d'intelligence artificielle : Scaleway Generative APIs, chez notre hébergeur, en France (Paris, France (fr-par)).

  • Pour la transcription, l'enregistrement de votre voix est envoyé tel quel : si vous y prononcez le nom du patient, ce nom part avec lui. SpiriScribe ne garde pas l'enregistrement : il est effacé une fois transcrit.
  • Pour la rédaction, le texte est envoyé après qu'on en a retiré le nom et le prénom du patient, remplacés par une mention neutre, et masqué les numéros de sécurité sociale et RPPS, les IBAN, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les dates de naissance et les adresses postales. Le nom est remis dans le compte rendu à son retour, chez nous.
  • Ce texte n'est pas anonyme pour autant : il décrit l'état de santé d'une personne. Il reste une donnée de santé, dite pseudonymisée.
  • Quand vous reprenez dans un compte rendu le questionnaire médical rempli par le patient dans SpiriLife, la phrase qui le résume est écrite par SpiriScribe lui-même : elle ne passe pas par l'intelligence artificielle.
  • Dans ses conditions contractuelles applicables aux services d'intelligence artificielle, Scaleway s'engage à ne conserver ni les requêtes ni les résultats après traitement, à ne pas les journaliser, et à ne pas les utiliser pour entraîner ou améliorer ses modèles. Il s'engage également à ce qu'ils ne soient accessibles ni aux fournisseurs des modèles, ni à des services tiers. Une exception y figure, et nous préférons vous la dire : en cas d'activité malveillante ou dégradant le service, le contenu d'une requête peut être retenu temporairement, le temps d'en trouver la cause — deux semaines au maximum.
  • L'intelligence artificielle ne décide de rien. Elle propose un texte ; vous le relisez, le corrigez et le validez avant de le remettre. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise.

5. Qui reçoit les données ?

Destinataires des données traitées par SpiriScribe
DestinataireCe qu'il reçoitOù
Vos patientsLe compte rendu ou le plan que vous leur remettez : par un lien protégé par leur date de naissance, ou dans leur espace patient si vous utilisez SpiriLifeSelon leur situation
Vos correspondantsLes courriers que vous leur adressez : SpiriScribe en prépare le document, c'est vous qui l'envoyezSelon leur situation
Scaleway SAS — hébergementLes serveurs, la base de données et le cache qui font tourner l'applicationParis, France (fr-par)
Scaleway Object Storage — stockage des fichiersLes photos, le logo du cabinet et les documentsParis, France (fr-par)
Scaleway Generative APIs — intelligence artificielleL'enregistrement de votre dictée, et le texte pseudonymisé décrit au point 4Paris, France (fr-par)
SpiriLife, logiciel du même éditeurUniquement si vous l'utilisez : le document que vous classez dans le dossier du patient ; dans l'autre sens, l'identité du patient et la synthèse de son questionnaire médicalFrance
Services SpiriTooth « Authentification » et « Compte »Votre identifiant, votre adresse e-mail, votre nom, votre abonnement et votre carnet de correspondantsFrance

Aucune donnée de vos patients n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Nous ne vendons ni ne louons de données, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Le paiement d'un abonnement se fait depuis votre compte SpiriTooth, qui a recours à Stripe : SpiriScribe n'enregistre aucune donnée bancaire.

6. Combien de temps sont-elles conservées ?

  • Vos comptes rendus, courriers et plans de traitement restent tant que vous les gardez : SpiriScribe n'en supprime aucun de lui-même. Vous pouvez en supprimer un à tout moment, même signé ou remis ; le texte rédigé par l'IA, le journal de ses rédactions et celui de sa remise disparaissent avec lui.
  • Le dossier médical se conserve longtemps : le code de la santé publique fixe vingt ans aux établissements de santé (article R.1112-7) et ne fixe aucune durée aux cabinets libéraux, où vingt ans est la durée couramment retenue. C'est au cabinet, responsable du dossier de ses patients, de décider quand un document peut être supprimé.
  • L'enregistrement de votre dictée n'est pas conservé.
  • Le lien remis à un patient cesse de fonctionner au bout de 30 jours.
  • Les traces d'accès sont conservées cinq ans.
  • Fermer votre compte SpiriTooth ne supprime pas automatiquement vos documents : supprimez-les avant de partir, ou écrivez-nous et nous effaçons pour vous toutes vos données SpiriScribe (comptes rendus, courriers, plans, photos, fichiers, modèles et profil), signés ou remis compris. Cet effacement est définitif. Restent seulement les traces d'accès (cinq ans) et les documents déjà archivés dans le dossier patient de SpiriLife, qui suivent leur propre durée.

7. Les droits de vos patients

Vos patients exercent leurs droits — accès, rectification, effacement dans la limite des obligations de conservation du dossier médical, limitation, opposition — auprès de vous, leur praticien. Nous vous aidons à y répondre : écrivez-nous à julian@spiritooth.com.

C'est aussi au cabinet d'informer ses patients qu'il rédige leurs comptes rendus avec SpiriScribe, et avec l'aide d'un service d'intelligence artificielle.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données de votre compte. Pour les exercer, écrivez à julian@spiritooth.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Comment les données sont protégées

  • Tous les échanges avec l'application passent par une connexion chiffrée, et chaque requête est authentifiée par une signature vérifiée par le serveur.
  • Chaque praticien ne voit que ses propres comptes rendus, courriers, plans de traitement et correspondants.
  • Les fichiers sont chiffrés sur l'espace de stockage : l'application refuse de démarrer si ce chiffrement est désactivé. La signature du patient est chiffrée dans la base.
  • Le lien remis à un patient ne s'ouvre qu'avec sa date de naissance.
  • Les accès aux dossiers laissent une trace consultable (point 2).

10. Cookies et stockage dans votre navigateur

SpiriScribe n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Un cookie de session est déposé par le service d'authentification de SpiriTooth pour vous permettre de passer d'une application de l'écosystème à l'autre sans ressaisir votre mot de passe.

Votre navigateur conserve aussi votre jeton de connexion, la dernière discipline choisie et le cabinet SpiriLife actif ; se déconnecter efface le jeton. Il garde enfin une copie des écrans de l'application pour qu'elle s'ouvre plus vite : les données de vos patients n'y sont pas copiées.

11. Modifications de cette page

Cette politique évolue avec l'application. La version affichée en tête de page indique sa date. Un changement qui toucherait à ce qui est transmis, à qui le reçoit ou à la durée de conservation sera signalé en tête de cette page, avec sa date.

Voir aussi les mentions légales.